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Devons-nous signaler les incidents survenus chez nos partenaires même s’ils ne sont pas directement financés par AMC ?

Category: Signaler les allégations à l'unité PEAS

Les actions des organisations partenaires relèvent de la responsabilité des organisations canadiennes financées par AMC, comme le stipule l’Accord de contribution – Conditions générales, article 22.6 sur l’inconduite sexuelle :

  • • 22.6.3 L’Organisation doit donner accès à son CDCà tout le Personnel, aux Partenaires locaux et aux Bénéficiaires ultimes, et faire la promotion de la protection contre l’EAS. L’Organisation garantit que le Personnel, les Partenaires locaux et les Bénéficiaires ultimes soit L’Organisation garantit que le Personnel, les Partenaires locauxet les Bénéficiaires ultimes soit : a) signent une attestation déclarant qu’ils se conforment au CdC de l ’Organisation, ou b) adoptent leurs propres politiques et procédures pour prévenir l’EAS et qu’elles sont fidèles aux buts et aux objectifs du CDC de l’Organisation.
  • • 22.6.5 L’Organisation doit aviser le Ministère de toute allégation crédible d’EAS dans la prestation de l’aide internationale du Canada qui peuvent impliquer le financement du Ministère ou qui pourraient mettre le financement ou la réputation du Ministère à risque et ce, dans les quarante-huit (48) heures après en avoir déterminé la crédibilité.
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