Digna

PEAS
Un guide sur les principes juridiques de base pour les organisations canadiennes

Principes fondamentaux de la prévention de l'exploitation et des abus sexuels

L’objectif général de Digna est de soutenir les organisations canadiennes du secteur du développement international et de l’action humanitaire afin d’améliorer leurs capacités à prévenir et à combattre l’exploitation et les abus sexuels au sein de leurs organisations respectives.

Digna a demandé au Groupe de travail juridique (GTJ) de fournir un guide sur les principes juridiques de base pour les organisations canadiennes dans la prévention et l’élimination de l’exploitation et des abus sexuels. Le GTJ a présenté son mémo lors du Forum de la coopération, le 23rd juin 2021. Regardez la session complète ci-dessous (Disponible uniquement en anglais) :

Aperçu général du guide

Le guide examine les cadres juridiques qui régissent la prévention et les réponses à l’inconduite sexuelle. Plus précisément, le GTJ fournit des informations sur le devoir de diligence dont doivent faire preuve les organisations pour s’assurer que leurs bénévoles, employé-e-s et participant-e-s aux programmes sont protégé-e-s contre l’abus, le harcèlement et l’exploitation sexuels; les principes de base que les organisations doivent prendre en compte lorsqu’elles élaborent une politique et mènent des enquêtes internes; et les dispositions de réponse prévues par le droit pénal au Canada et à l’étranger. Enfin, ce guide aborde brièvement les vulnérabilités supplémentaires vécues par les membres des communautés LGBTQ2I, les Autochtones, les minorités ethniques et religieuses, ainsi que les personnes en situation de handicap, plus particulièrement les femmes et les filles.

*Il est important de mentionner que le guide contient des renseignements fournis à titre indicatif seulement qui sont basés sur la jurisprudence disponible au moment de la rédaction. Il vise à fournir des renseignements généraux pour guider le travail de Digna et non à orienterter un cas ou une situation spécifique. Le guide ne contient pas d’avis juridique. Les questions, plaintes ou demandes spécifiques doivent être abordées avec un conseiller juridique pour obtenir un avis juridique spécifique.

Citations

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