Par « abus sexuel », on entend « toute intrusion physique à caractère sexuel commise par la force, sous la contrainte ou à la faveur d’un rapport inégal, ou la menace d’une telle intrusion ». Toute activité sexuelle avec un enfant est considérée comme un abus sexuel.

Les activités sexuelles avec des enfants (les personnes de moins de 18 ans) sont interdites, et ce, indépendamment de l’âge de la majorité ou du consentement dans la localité. Ne pas connaître l’âge d’un enfant ou faire erreur à cet égard ne peut être invoqué comme moyen de défense.

Digna n’est pas un centre de soutien aux survivant-e-s, et ne peut pas offrir d’intervention, de conseil juridique, ou servir d’agence de déclaration au nom des survivant-e-s. Cependant, notre mandat inclut l’examen de la faisabilité de la mise en place de services de soutien à l’avenir. En outre, Digna a produit et continuera de produire des ressources qui fournissent des informations sur les services de soutien à la fois aux survivant-e-s et aux organisations canadiennes. De plus, une liste de ressources et de professionnel-le-s canadien-ne-s identifié-es qui peuvent offrir des services de soutien sera publiée sur leur site dans les mois à venir.

Pour en savoir plus sur Digna, veuillez consulter le site. please click here.

AMC a deux exigences liées à la PEAS : 1) des codes de conduite qui interdisent explicitement l’exploitation et les abus sexuels, et 2) le signalementde toute allégation crédible à l’unité de la PEAS.

L’un des objectifs de Digna est de rendre les ressources sur le PEAS plus accessibles aux organisations canadiennes et à leurs partenaires. Digna a rassemblé une liste croissante de ressources créées par des organismes du Canada et du monde entier. Vous pouvez trouver des exemples de politiques de PEAS ici.

Le signalement des cas est distinct du processus de décision concernant les bénéficiaires de financement. Lorsqu’un cas est reçu par l’unité PEAS, il est traité avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi sur la protection de la vie privée.

On s’attend à ce que les partenaires signalent tous les cas à Affaires mondiales Canada, de sorte que la dénonciation montre que l’organisation prend la question au sérieux et respecte les exigences qui sont clairement énoncées. Il y a une tolérance zéro pour l’inaction ; ainsi, si l’on découvre qu’une organisation n’a pas fait de rapport, cela représente un risque plus important et peut compromettre l’accès au financement.

À mesure que les organisations mettent en place de meilleurs systèmes de denonciation, elles peuvent recevoir davantage d’allégations. Par conséquent, la dénonciation des allégations montre que votre organisation fait des progrès en matière de prévention, aussi contradictoire que cela puisse paraître. Signaler un cas, y répondre et le gérer de manière appropriée montre que votre organisation est responsable et diligente.

Les organisations sont directement responsables des enquêtes sur les cas qui leur sont signalés. Bien que l’AMC ne s’engage pas dans les détails des enquêtes, elle surveille les mises à jour des cas des partenaires pour s’assurer qu’ils progressent dans leurs enquêtes de manière opportune et centrée sur les survivant-e-s.

En ce qui concerne les problèmes plus généraux de prévention ou de harcèlement sexuel, les organisations partenaires doivent continuer à suivre les pratiques actuelles et informer leur responsable de projet chez AMC si le problème affecte la mise en œuvre du projet

Une approche centrée sur les survivant-e-s cherche à les responsabiliser en donnant la priorité à leurs droits, leur sécurité, leur bien-être, leurs besoins et leurs souhaits. Les organisations doivent veiller à ce que les survivant-e-s aient accès à des services appropriés, accessibles et de bonne qualité. Pour cette raison, il est important que les organisations disposent de mécanismes de réponse et de soutien centrés sur les survivant-e-s en cas d’allégations. À la suite d’un incident (une expérience traumatisante, telle qu’une agression sexuelle), une approche centrée sur le/la survivant-e permettra à ce-tte dernier-ière de contrôler le processus de prise de décision. Cela permet de lui donner l’espace et le temps d’exprimer ses besoins et à l’organisation d’organiser le soutien nécessaire.

Cette approche permet également de reconnaître que les divers mécanismes d’adaptation et processus de guérison sont uniques à chaque individu. Toutefois, il peut y avoir des limites qui nécessiteraient des niveaux d’action différents, par exemple des limites juridiques, surtout lorsque des mineurs sont concernés. Le principe de “ne pas nuire” est au cœur de l’approche centrée sur le/la survivant-e. Il est donc essentiel de maximiser le rôle de l’organisme pour éviter que les survivant-e-s n’aient à subir d’autres souffrances inutiles.

De nombreux-ses canadien-ne-s voyagent à l’étranger en tant qu’employés ou bénévoles pour améliorer la vie des habitants des pays en développement et enrichir leur propre vie. Dans la plupart des cas, tout se passe bien. Néanmoins, quelques canadien-ne-s à l’étranger ont été victimes de violence sexuelle dans le cadre de leur mission. L’AMC propose des lignes directrices sur la meilleure façon de se préparer à voyager en toute sécurité, ainsi que des lignes directrices spécifiques relatives aux agressions sexuelles à l’étranger. La prévention est un sujet important qui est abordé tout au long de la relation de collaboration avec les responsables du partenariat de l’AMC avant le départ et des contrôles de gestion des risques.

Les politiques, procédures et mécanismes liés à la PEAS devraient faire partie du cœur du travail d’une organisation et, par conséquent, être comptabilisés dans leurs frais généraux. Par exemple, les codes de conduite sont censés s’appliquer à l’ensemble de l’organisation et ne sont pas liés à des projets spécifiques, car ils ne relèvent pas de la portée d’un projet individuel. Les organisations doivent établir leur budget en conséquence, ce qui peut impliquer de revoir leurs finances et de le communiquer aux donateurs.