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Affaires mondiales Canada Exigences

« Le Canada condamne fermement toute forme d’exploitation et d’abus dans le secteur de l’aide internationale. Nous sommes tous tenus de prendre des actions pour régler ces problèmes et de changer en profondeur notre façon de travailler. Des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels contre les bénéficiaires de l’aide internationale canadienne, pour intervenir dans de telles situations, et pour protéger ces personnes. »

Affaires mondiales Canada a établi deux exigences pour les organisations qui reçoivent un financement dans le cadre de l’enveloppe d’aide internationale au développement et assistance humanitaire du Canada :
1
ÉLABORER UN CODE DE CONDUITE

La première exigence consiste à élaborer, rendre public et mettre en vigueur un code de conduite pour l’ensemble du personnel del’organisation (bénévole ou rémunéré) qui interdise explicitement l’exploitation et les abus sexuels avant de recevoir un financement, ou au plus tard dans les six mois suivant la signature d’un accord de contribution. Cette exigence est énoncée dans les Accord de contribution – Modalités générales, section 22.6 « Inconduite sexuelle ».

Si vous n’avez pas actuellement de Code de conduite qui interdit explicitement l’exploitation et les abus sexuels, l’AQOCI a créé une modèle de COC pour faciliter le travail et pour répondre aux exigences d’Affaires mondiales Canada en matière de PEAS.

Digna a recueilli une liste de codes de conduite créés par des organismes partout au Canada que vous pourriez trouver utiles. Vous pouvez les trouver ici.

Ne compliquez pas votre code – le point principal est d’indiquer clairement vos attentes envers le personnel, les bénévoles et les partenaires.

2
Signaler toute allégation de PEAS reçue au AMC

La deuxième exigence consiste à informer AMC de toute allégation d’EAS reçue dans le cadre d’un projet financé par le gouvernement canadien, à l’aide du formulaire prévu à cette fin. Il y a un formulaire de rapport spécifique. Formulaire de déclaration – Allégations d’exploitation et d’abus sexuels dans le domaine de l’aide internationale (pour afficher le formulaire cliquez sur le lien, téléchargez-le sur votre ordinateur et ouvrez-le avec Adobe Reader). 

Les rapports doivent être faits dans les plus brefs délais suivant la réception d’une allégation. Veuillez noter que les partenaires sont directement et seuls responsables dans les cas d’enquête, ce rapport doit permettre l’analyse des tendances et des enjeux. « Affaires mondiales Canada s’attend également à ce que ses partenaires relèvent chaque annéesur le nombre de cas présumés et confirmés d’exploitation et d’abus sexuels, y compris les mesures prises. »

« Afin de protéger les renseignements personnels des victimes, des survivants, des dénonciateurs et des agresseurs présumés, les organisations ne doivent fournir aucune information permettant d’identifier les personnes concernées. “

Contacts

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