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Modèle de Code de Conduite Pour combattre les violences sexuelles au sein des petites et moyennes OCI – AQOCI

« Ce présent modèle de Code de conduite a été élaboré par l’AQOCI en vue de faciliter le travail sur les violences sexuelles et de répondre aux exigences d’Affaires mondiales Canada en matière de protection contre l’exploitation et les abus sexuels (PEAS) pour les petites et moyennes OCI. Il a été conçu en considérant le niveau des ressources disponibles au sein des petites et moyennes OCI, en intégrant les pratiques exemplaires, en s’alignant sur l’engagements des leaders du CCCI et les principes fondamentaux du Comité permanent interorganisations et en répondant aux exigences d’Affaires mondiales Canada. Le présent Code de conduite (CdC) fait partie d’une série de ressources (c.-à-d. documents d’information, webinaires) élaborées par l’AQOCI pour renforcer les capacités des OCI quant aux violences sexuelles et à la PEAS. »

« Les exigences d’Affaires mondiales Canada reposent sur la sous-section 22.6 de l’Accord de contribution intitulée Inconduite sexuelle :

22.6.2 Le CdC sera intégré aux activités de l’Organisation et devra, au minimum, comprendre les dispositions suivantes :

a) Un processus de reddition des comptes intégrés dans l’ensemble de l’Organisation, notamment en ce qui concerne les rôles et les responsabilités afin d’assurer la surveillance et le respect du Code de conduite;

b) Un mécanisme de signalement anonyme et confidentiel et des procédures d’enquête équitables et confidentielles permettant de donner suite à toutes les allégations d’exploitation et d’abus sexuels;

c) Une formation sur la prévention de l’exploitation et des abus sexuels et des mesures correctives à prendre en cas d’inconduite avérée;

d) Des mesures à prendre, notamment des mesures disciplinaires en cas de graves problèmes d’inconduite. »

« 22.6.3 L’Organisation remet un exemplaire de son CdC à tout le personnel, aux Partenaires locaux et aux Bénéficiaires ultimes, et fait la promotion de la protection contre l’exploitation et les abus sexuels. L’Organisation garantit que les Partenaires locaux et les Bénéficiaires ultimes soit:

a) signent une attestation déclarant qu’ils se conforment au CdC de l ’Organisation, ou

b) adoptent leurs propres politiques et procédures pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels qui sont fidèles aux buts et aux objectifs du CdC de l’Organisation. »

« Le présent Code de conduite ne prétend aucunement couvrir l’ensemble du devoir de diligence d’une organisation en matière de harcèlement sexuel ou de violence sexuelle et devrait être utilisé conjointement avec d’autres politiques et procédures organisationnelles. L’AQOCI recommande à chaque organisme d’adapter ce modèle en fonction de son contexte spécifique, et plus particulièrement en fonction du cadre juridique qui s’applique à sa juridiction (provinciale ou fédérale). La version finale devrait être examinée par un ou une spécialiste du droit. »

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